Exigences du GPSR pour les vendeurs hors UE : une liste de contrôle pratique
Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), règlement (UE) 2023/988, est la loi de base de l’UE sur la sécurité des produits de consommation non alimentaires. Il s’applique depuis le 13 décembre 2024 et couvre les produits vendus aux personnes dans l’UE — en magasin, sur votre propre site ou sur des places de marché — sauf si une loi plus spécifique couvre le même risque (par exemple la directive sur la sécurité des jouets).
Si votre marque est établie hors de l’UE, cinq points comptent le plus.
1. Quelqu’un dans l’UE doit être responsable du produit
Un produit ne peut être mis sur le marché de l’UE que si un opérateur économique établi dans l’UE en est responsable. Il peut s’agir :
- du fabricant, s’il est établi dans l’UE ;
- d’un importateur établi dans l’UE ;
- d’un mandataire désigné par écrit par le fabricant ; ou
- d’un prestataire de services d’exécution des commandes (stockage, emballage et expédition) lorsqu’aucun des précédents n’existe.
Son nom, son adresse postale et ses coordonnées électroniques doivent figurer sur le produit, son emballage, le colis ou un document d’accompagnement. Voir notre guide sur la personne responsable dans l’UE.
2. Le produit et l’emballage doivent porter une identification et des coordonnées
- Un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant d’identifier le produit.
- Le nom, la raison sociale ou la marque déposée, l’adresse postale et une adresse électronique (e-mail ou site web) du fabricant.
- Les coordonnées de la personne responsable si le fabricant est établi hors de l’UE.
- Les avertissements et informations de sécurité dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs de chaque pays.
Si le produit est trop petit, ces informations peuvent figurer sur l’emballage ou dans un document d’accompagnement. Notre générateur d’étiquettes réunit tout cela sur une seule étiquette, dans les langues dont vous avez besoin.
3. Les annonces en ligne doivent afficher les mêmes informations
Selon l’article 19, chaque offre de vente à distance doit indiquer clairement les coordonnées du fabricant, la personne responsable dans l’UE (lorsque le fabricant est établi hors de l’UE), les informations permettant d’identifier le produit, y compris une image, ainsi que les avertissements ou informations de sécurité. Les places de marché ont ajouté des champs dédiés.
4. Conserver une analyse des risques et une documentation technique
Avant de mettre un produit sur le marché, le fabricant doit réaliser une analyse interne des risques et établir une documentation technique — une description du produit et de ses caractéristiques de sécurité, les risques examinés et la manière dont ils ont été traités, ainsi que les éventuels rapports d’essais. Conservez-la pendant 10 ans et tenez-la à la disposition des autorités de surveillance du marché.
5. Signaler les accidents et gérer les rappels
Si un produit provoque un accident ou si vous apprenez qu’il est dangereux, vous devez agir sans délai : informer les autorités via le Safety Business Gateway, informer les consommateurs et organiser un rappel ou une autre mesure corrective. Offrez aux clients un moyen de signaler les problèmes de sécurité, par exemple une adresse e-mail ou un formulaire.
Liste de contrôle rapide
| Élément | Où |
|---|---|
| Personne responsable dans l’UE désignée | Contrat ; coordonnées sur le produit et dans les annonces |
| Identifiant du produit (type, lot ou série) | Produit ou emballage |
| Coordonnées du fabricant et de la personne responsable | Produit, emballage ou document |
| Informations de sécurité dans les langues locales | Produit, emballage ou notice |
| Analyse des risques et documentation technique | Conservées 10 ans |
| Champs des annonces remplis | Chaque place de marché et votre boutique |
| Procédure de signalement des accidents | Safety Business Gateway, contact client |
D’autres règles s’appliquent souvent en plus du GPSR : la REP emballages dans chaque pays, la DEEE pour l’électronique, le règlement sur les batteries, le marquage CE pour les jouets et les produits électriques. Lancez la vérification gratuite pour voir celles qui vous concernent.
Questions fréquentes
Depuis quand le GPSR s’applique-t-il ?
Depuis le 13 décembre 2024. Il a remplacé la directive relative à la sécurité générale des produits. Les produits mis sur le marché avant cette date selon les anciennes règles peuvent continuer à être vendus.
Le GPSR s’applique-t-il aux produits vendus sur Amazon ou Etsy ?
Oui. La vente en ligne aux consommateurs de l’UE est couverte, et les places de marché doivent veiller à ce que les annonces affichent les informations requises. Beaucoup bloquent les annonces qui ne les contiennent pas.
Sources
- Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR)
- Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché, article 4
- Safety Gate (Commission européenne)
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