Personne responsable dans l’UE : qui peut agir pour vous et ce qu’elle fait
Lorsque le fabricant est établi hors de l’UE, le GPSR et le règlement sur la surveillance du marché exigent qu’un opérateur économique établi dans l’UE soit responsable de chaque produit. Les vendeurs l’appellent souvent « personne responsable dans l’UE » ou « représentant UE ».
Qui peut être la personne responsable
Par ordre de priorité :
- Le fabricant, s’il est établi dans l’UE.
- Un importateur établi dans l’UE — l’entreprise qui met votre produit sur le marché de l’UE.
- Un mandataire — une entreprise dans l’UE que vous désignez par écrit pour agir en votre nom.
- Un prestataire de services d’exécution des commandes — une entreprise qui stocke, emballe et expédie vos produits dans l’UE, lorsqu’aucun des précédents n’existe.
La plupart des vendeurs hors UE sur les places de marché font appel à un mandataire, car ils livrent directement les clients et n’ont pas d’importateur dans l’UE.
Ce que la personne responsable doit faire
- Vérifier que la déclaration UE de conformité (lorsqu’elle est requise) et la documentation technique existent, et les tenir à la disposition des autorités.
- Fournir aux autorités les informations et documents demandés, dans une langue qu’elles comprennent.
- Informer les autorités lorsqu’elle a des raisons de croire qu’un produit présente un risque.
- Coopérer aux mesures correctives, comme un rappel.
Elle ne remplace ni une conception sûre ni les essais. C’est le point de contact que les autorités peuvent joindre dans l’UE.
Où ses coordonnées doivent figurer
Le nom, la raison sociale ou la marque déposée et les coordonnées, adresse postale comprise, de la personne responsable doivent figurer sur le produit, son emballage, le colis ou un document d’accompagnement — et dans chaque annonce en ligne. Le générateur d’étiquettes GPSR les ajoute pour vous.
Comment choisir un prestataire
- Périmètre : quelles catégories de produits et quels pays il couvre, et s’il propose aussi l’enregistrement REP emballages ou DEEE.
- Documents : examinera-t-il votre documentation technique ou se contentera-t-il de la conserver ?
- Réactivité : en combien de temps répond-il aux demandes des autorités et comment vous en informe-t-il ?
- Contrat : un mandat écrit qui désigne les produits, vos obligations et les siennes, et les conditions de résiliation pour chaque partie.
- Prix : les tarifs varient beaucoup selon le nombre de produits et de catégories. Comparez ce qui est inclus.
Nous pouvons vous présenter des prestataires sélectionnés : trouver un prestataire.
Les cosmétiques, c’est différent
Les cosmétiques relèvent du règlement (CE) n° 1223/2009, pas du GPSR. Ils exigent une personne responsable au sens du règlement cosmétiques, qui gère le dossier d’information sur le produit, l’évaluation de la sécurité et la notification sur le portail CPNP.
Questions fréquentes
Une place de marché peut-elle être ma personne responsable ?
En général, pas par défaut. Une place de marché n’est ni votre importateur ni votre mandataire, sauf si elle l’a accepté. Certains programmes de logistique le proposent : vérifiez le contrat.
La personne responsable pour les cosmétiques, est-ce la même chose ?
Non. Les cosmétiques exigent une personne responsable au sens du règlement cosmétiques, avec ses propres obligations comme le dossier d’information sur le produit et la notification sur le CPNP. Certains prestataires proposent les deux.
Sources
- Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché, article 4
- Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), article 16
- Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
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