Règlement batteries de l’UE pour les vendeurs : enregistrement, marquage et échéances 2027
Le règlement batteries, règlement (UE) 2023/1542, a remplacé l’ancienne directive par un ensemble unique de règles directement applicables dans chaque pays de l’UE. Ses obligations entrent en vigueur par étapes entre 2024 et les années 2030. Pour la plupart des vendeurs, trois points comptent dès maintenant, et deux autres arrivent en 2027.
Qui est producteur
Le producteur d’une batterie est, dans un pays, celui qui l’y met à disposition en premier — y compris les batteries intégrées dans des appareils, des moyens de transport légers et d’autres produits. Les vendeurs établis dans un autre pays qui vendent à distance directement aux utilisateurs finaux sont producteurs dans chaque pays où ils vendent.
1. S’enregistrer dans chaque pays (depuis le 18 août 2025)
Les producteurs doivent s’inscrire au registre des producteurs de chaque pays de l’UE où ils mettent des batteries à disposition pour la première fois, avant de vendre. Les vendeurs établis dans un autre pays qui vendent à distance doivent désigner, par mandat écrit, un mandataire pour la responsabilité élargie du producteur dans chacun de ces pays. En Allemagne, le registre est tenu par stiftung ear.
L’enregistrement s’accompagne d’obligations de reprise et de financement, généralement remplies en adhérant à un éco-organisme, ainsi que de déclarations régulières des quantités. Les places de marché demandent les numéros d’enregistrement.
2. Marquer les batteries du symbole de collecte (depuis le 18 août 2025)
Toutes les batteries doivent porter le symbole de la poubelle sur roues barrée pour la collecte séparée. Si une batterie contient du cadmium ou du plomb au-delà des seuils, ajoutez le symbole chimique Cd ou Pb sous la poubelle. Pour les très petites batteries, le symbole peut figurer sur l’emballage.
3. Marquage CE et documentation technique
Les batteries couvertes par le règlement nécessitent une évaluation de la conformité, une déclaration UE de conformité et le marquage CE. Tenez la documentation technique à la disposition des autorités.
Ce qui arrive en 2027
- QR codes (18 février 2027) : chaque batterie doit porter un QR code renvoyant à des informations sur elle.
- Batteries portables amovibles (18 février 2027) : les produits contenant des batteries portables doivent être conçus pour que l’utilisateur final puisse les retirer et les remplacer, sauf exceptions limitées.
- Passeport batterie (18 février 2027) : un dossier numérique pour les batteries de moyens de transport légers, de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh.
- Devoir de diligence (18 août 2027) : les grandes entreprises doivent contrôler la chaîne d’approvisionnement des matières premières de leurs batteries. La date a été reportée de 2025 par le règlement (UE) 2025/1561.
Les exigences détaillées d’étiquetage (capacité, composition chimique et autres informations) s’appliquent à partir du 18 août 2026 ou 18 mois après l’adoption des spécifications d’étiquetage par la Commission, la date la plus tardive étant retenue. Vérifiez où en est ce texte avant d’imprimer de nouveaux emballages.
Liste de contrôle
- Lister les pays où vous vendez et chaque produit qui contient une batterie.
- Vous enregistrer comme producteur de batteries dans chaque pays ; désigner un mandataire si vous vendez depuis l’étranger.
- Adhérer à un système de reprise et déclarer les quantités.
- Marquer les batteries de la poubelle barrée (avec Cd / Pb si nécessaire).
- Prévoir les QR codes et les batteries remplaçables par l’utilisateur avant février 2027.
Lancez la vérification gratuite pour voir les autres règles applicables à votre produit, ou trouvez un prestataire pour les enregistrements dans plusieurs pays.
Questions fréquentes
Le règlement s’applique-t-il si la batterie est intégrée à mon produit ?
Oui. Les batteries intégrées dans des appareils, des véhicules et d’autres produits sont couvertes. Si vous vendez un appareil avec batterie, vous êtes généralement aussi le producteur de cette batterie.
Une batterie externe pour téléphone a-t-elle besoin d’un passeport batterie ?
Non. Le passeport batterie concerne les batteries de moyens de transport légers (vélos et trottinettes électriques), les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Les batteries portables ont besoin du QR code et du marquage.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
- Règlement (UE) 2025/1561 reportant les obligations de devoir de diligence
- stiftung ear (Allemagne)
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