Marquage CE des produits électriques : DBT, CEM, RoHS et équipements radio
La plupart des produits électriques et électroniques vendus dans l’UE doivent porter le marquage CE. Le marquage CE est votre déclaration que le produit respecte toutes les règles européennes qui le concernent — il n’existe pas de « certificat CE » unique. Pour les produits électriques, quatre textes font l’essentiel.
Quels textes s’appliquent
| Texte | Ce qu’il couvre | Produits types |
|---|---|---|
| Directive basse tension (DBT), 2014/35/UE | Sécurité électrique des équipements de 50 à 1 000 V en alternatif ou de 75 à 1 500 V en continu | Chargeurs secteur, lampes, appareils de cuisine |
| Directive CEM, 2014/30/UE | Émissions et immunité électromagnétiques | Presque tout ce qui contient de l’électronique |
| RoHS, 2011/65/UE | Limites pour le plomb, le mercure, le cadmium et d’autres substances dangereuses | Tous les équipements électriques et électroniques |
| Directive équipements radioélectriques (RED), 2014/53/UE | Sécurité, CEM et performances radio de tout ce qui émet ou reçoit des ondes radio | Appareils Bluetooth, Wi-Fi, NFC, GPS |
Si un produit a une fonction radio, la RED remplace la DBT et la directive CEM pour ce produit : ses exigences de sécurité et de CEM sont évaluées au titre de la RED, sans seuil de tension minimal. RoHS continue de s’appliquer en parallèle.
D’autres textes peuvent s’ajouter, par exemple l’écoconception et l’étiquetage énergétique pour les lampes et certains appareils, la sécurité des jouets pour les jouets électroniques, et le règlement batteries pour tout ce qui contient une batterie.
Cybersécurité des appareils connectés (depuis le 1er août 2025)
Selon le règlement délégué (UE) 2022/30, les équipements radio qui se connectent à internet, traitent des données personnelles ou gèrent des transactions financières doivent respecter des exigences de cybersécurité : protéger le réseau, protéger les données personnelles et la vie privée des utilisateurs, et protéger contre la fraude. Les normes harmonisées sont la série EN 18031. Les lacunes typiques : mots de passe par défaut, données non chiffrées, pas de mise à jour du micrologiciel.
Les étapes
- Identifier tous les textes et les normes harmonisées applicables (par exemple EN 62368-1 pour l’audio, la vidéo et l’informatique, EN 60335 pour l’électroménager).
- Tester le produit selon ces normes, généralement dans un laboratoire accrédité. La plupart des produits peuvent être autoévalués ; certains équipements radio nécessitent un organisme notifié si les normes harmonisées ne sont pas entièrement appliquées.
- Constituer la documentation technique : description, plans, rapports d’essai, analyse des risques, nomenclatures. Conservez-la 10 ans.
- Signer la déclaration UE de conformité en listant les textes et les normes.
- Apposer le marquage CE, et indiquer sur le produit le nom et l’adresse postale du fabricant ainsi qu’un numéro de type ou de série.
Si le fabricant est établi hors de l’UE, un opérateur économique établi dans l’UE doit être responsable du produit et ses coordonnées doivent y figurer — voir notre guide sur la personne responsable dans l’UE.
Erreurs fréquentes
- Un rapport d’essai portant sur un autre modèle ou une norme obsolète.
- Un marquage CE trop petit ou mal proportionné (au moins 5 mm de haut, proportions imposées).
- L’absence de preuves RoHS, comme les déclarations matières des fournisseurs.
- Aucune évaluation de cybersécurité pour un produit Wi-Fi ou Bluetooth vendu après août 2025.
Les produits électriques doivent aussi être enregistrés au titre des DEEE dans chaque pays : voir notre guide DEEE. Pour voir tout ce qui s’applique à votre produit, lancez la vérification gratuite, ou trouvez un laboratoire.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser le rapport d’essai de mon usine ?
Souvent, comme point de départ. Vérifiez que le rapport couvre exactement votre modèle, la version en vigueur des normes harmonisées et chaque directive applicable. En tant que fabricant indiqué sur le produit, c’est vous qui êtes responsable de la déclaration de conformité.
Mon produit fonctionne en 5 V par USB. La directive basse tension s’applique-t-elle ?
En général pas à l’appareil lui-même, car la DBT commence à 50 V en courant alternatif ou 75 V en continu. Le chargeur secteur, lui, est couvert. L’appareil doit quand même respecter la CEM et RoHS, et sa sécurité générale relève du GPSR.
Sources
- Directive 2014/35/UE (basse tension)
- Directive 2014/30/UE (compatibilité électromagnétique)
- Directive 2011/65/UE (RoHS)
- Directive 2014/53/UE (équipements radioélectriques)
- Règlement délégué (UE) 2022/30 (cybersécurité des équipements radio)
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