Enregistrement DEEE pour les vendeurs d’électronique : Allemagne, France et reste de l’UE
La directive DEEE, directive 2012/19/UE, oblige l’entreprise qui met des équipements électriques et électroniques sur le marché d’un pays à financer leur collecte et leur recyclage en fin de vie. Comme la REP emballages, elle est nationale : chaque pays de l’UE a son propre registre et ses propres règles pour les vendeurs établis ailleurs.
Êtes-vous producteur ?
Le producteur au sens de la DEEE est, dans un pays, celui qui y met l’équipement à disposition en premier. Pour les vendeurs transfrontaliers, c’est généralement vous lorsque vous :
- vendez des équipements électriques ou électroniques depuis l’étranger directement à des clients de ce pays (vente à distance) ; ou
- les importez vous-même dans ce pays, par exemple dans un entrepôt logistique.
La notion d’« équipement électrique et électronique » est large : presque tout ce qui a besoin d’une prise, d’une pile ou d’un câble pour fonctionner.
Allemagne : stiftung ear et un mandataire
Selon la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) :
- Une entreprise étrangère ne peut pas s’enregistrer elle-même. stiftung ear, le registre national, exige des vendeurs établis hors d’Allemagne qu’ils désignent un mandataire en Allemagne, par mandat écrit en allemand, qui procède à l’enregistrement et assume les obligations du producteur.
- Enregistrer chaque type d’équipement (par catégorie et par marque) avant de vendre, et obtenir un numéro d’enregistrement DEEE.
- Fournir une garantie financière pour les équipements susceptibles d’aboutir chez des particuliers, et déclarer régulièrement les quantités.
- Indiquer le numéro d’enregistrement dans vos offres et sur vos factures.
Depuis 2023, les places de marché et les prestataires logistiques en Allemagne doivent vérifier que les vendeurs sont enregistrés et ne peuvent pas vendre pour ceux qui ne le sont pas.
France : un éco-organisme agréé
En France, vous adhérez à un éco-organisme agréé pour les équipements électriques et électroniques, qui vous enregistre auprès de l’ADEME et vous attribue un identifiant unique (IDU / UIN). Les places de marché en France doivent collecter ce numéro auprès des vendeurs. Les produits doivent aussi porter le logo Triman et l’information de tri.
Autres pays
Chaque pays de l’UE a un registre DEEE, et beaucoup exigent des vendeurs établis dans un autre pays qu’ils désignent un mandataire local — la directive permet aux pays de l’imposer aux vendeurs à distance. Les exigences, les contributions et les périodes de déclaration diffèrent. Si vous vendez de l’électronique dans plusieurs pays, un prestataire qui les couvre tous coûte généralement moins cher que de gérer chaque registre vous-même.
Ce qui figure sur le produit
- Le symbole de la poubelle sur roues barrée (représenté dans la directive et la norme EN 50419), pour que les clients ne jettent pas l’appareil avec les ordures ménagères.
- Votre nom ou votre marque, et un marquage indiquant que l’équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005 — généralement une barre pleine sous la poubelle.
- Des instructions de reprise, lorsque le droit national l’exige.
Les produits électriques doivent aussi porter le marquage CE et respecter les limites RoHS sur les substances dangereuses. Voir notre guide sur le marquage CE des produits électriques.
Liste de contrôle
- Lister les pays où vous vendez de l’électronique et les types d’équipements.
- Désigner un mandataire là où c’est exigé (toujours en Allemagne pour les vendeurs étrangers).
- Vous enregistrer dans chaque pays et saisir les numéros sur chaque place de marché.
- Déclarer les quantités et payer les contributions à temps.
- Apposer la poubelle sur roues barrée sur les produits.
Besoin d’enregistrements dans plusieurs pays ? Trouver un prestataire.
Questions fréquentes
Les petits gadgets et accessoires comptent-ils ?
En général, oui. Tout ce qui a besoin de courant ou de piles pour fonctionner — câbles avec électronique, lampes LED, chargeurs, jouets électroniques — est un équipement électrique et électronique au sens des règles DEEE, quelle que soit sa taille.
La DEEE, est-ce la même chose que la REP batteries ?
Non. Les batteries ont leur propre règlement et leur propre enregistrement. Un appareil avec batterie a généralement besoin des deux : l’enregistrement DEEE pour l’appareil et l’enregistrement batteries pour la batterie intégrée.
Sources
- Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- stiftung ear : enregistrement d’une entreprise étrangère
- Directive 2011/65/UE relative aux substances dangereuses (RoHS)
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