REP emballages dans l’UE : s’enregistrer pays par pays et ce que change le PPWR

Mis à jour 27 octobre 2026

La responsabilité élargie du producteur (REP) signifie que l’entreprise qui met des emballages sur le marché d’un pays paie pour leur collecte et leur recyclage. Pour les vendeurs transfrontaliers, cette entreprise, c’est généralement vous : le carton, le ruban adhésif, le calage et l’emballage du produit qui arrivent chez le client comptent tous.

La REP est nationale. Chaque pays a son propre registre, ses propres éco-organismes et ses propres contributions. En Allemagne et en France, les places de marché doivent vérifier que les vendeurs sont enregistrés : c’est pourquoi elles demandent des numéros REP.

Allemagne : LUCID et participation à un système

Selon la loi allemande sur les emballages (VerpackG), vous devez :

  1. Vous enregistrer dans LUCID, le registre public de la Zentrale Stelle Verpackungsregister, avant d’expédier. L’enregistrement est gratuit et vous donne un numéro d’enregistrement.
  2. Adhérer à un système dual (Systembeteiligung) pour les emballages qui finissent chez les particuliers, et payer des contributions selon le poids et le matériau.
  3. Déclarer les mêmes quantités à LUCID et à votre système dual.

Les places de marché et les prestataires logistiques ne peuvent pas vendre pour vous si vous n’êtes pas enregistré.

France : l’identifiant unique (IDU / UIN)

En France, vous adhérez à un éco-organisme agréé pour chaque filière concernée, ce qui vous donne un identifiant unique enregistré auprès de l’ADEME (SYDEREP). Les produits et emballages doivent aussi porter le logo Triman et l’information de tri (Info-tri). La France a des filières REP au-delà des emballages, notamment les équipements électriques, le textile, l’ameublement et les jouets.

Autres pays

L’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche et la plupart des autres pays de l’UE ont leurs propres registres et systèmes. Les exigences diffèrent : certains imposent un mandataire local aux vendeurs établis ailleurs, d’autres fixent des seuils en dessous desquels seul l’enregistrement est requis. Vérifiez chaque pays où vous livrez, ou faites appel à un prestataire qui en couvre plusieurs.

Ce que change le PPWR

Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, règlement (UE) 2025/40, remplace l’ancienne directive et s’applique à partir du 12 août 2026. Dans les années qui suivent, il apporte :

Le PPWR ne supprime pas l’enregistrement national. Continuez à vous enregistrer pays par pays, et attendez-vous à ce que les places de marché demandent davantage de données sur les emballages.

Liste de contrôle

Besoin d’aide pour plusieurs pays à la fois ? Trouver un prestataire.

Questions fréquentes

Ai-je besoin de la REP si j’envoie seulement des colis aux consommateurs ?

En général, oui. Le carton, le calage et l’emballage du produit qui arrivent chez le consommateur sont des emballages mis sur le marché de ce pays : vous êtes donc le producteur au sens de la REP dans la plupart des pays.

Un seul enregistrement pour toute l’UE suffit-il ?

Non. L’enregistrement et les contributions sont nationaux. Vous vous enregistrez dans chaque pays où vous livrez, même si le PPWR harmonise progressivement davantage de règles.

Sources

ohdock fournit des outils logiciels et des informations générales, pas des conseils juridiques. Vérifiez les textes officiels, ou consultez un professionnel, pour votre situation.