# Personne responsable dans l’UE : qui peut agir pour vous et ce qu’elle fait

> Les quatre types de personne responsable selon le GPSR, ce qu’elles doivent vérifier et conserver, comment choisir un prestataire et où leurs coordonnées doivent figurer.

Canonical: https://ohdock.com/fr/eu-compliance/guides/eu-responsible-person/  
Updated: 2026-10-27

Lorsque le fabricant est établi hors de l’UE, le GPSR et le règlement sur la surveillance du marché exigent qu’un **opérateur économique établi dans l’UE** soit responsable de chaque produit. Les vendeurs l’appellent souvent « personne responsable dans l’UE » ou « représentant UE ».

## Qui peut être la personne responsable

Par ordre de priorité :

1. **Le fabricant**, s’il est établi dans l’UE.
2. **Un importateur** établi dans l’UE — l’entreprise qui met votre produit sur le marché de l’UE.
3. **Un mandataire** — une entreprise dans l’UE que vous désignez par écrit pour agir en votre nom.
4. **Un prestataire de services d’exécution des commandes** — une entreprise qui stocke, emballe et expédie vos produits dans l’UE, lorsqu’aucun des précédents n’existe.

La plupart des vendeurs hors UE sur les places de marché font appel à un **mandataire**, car ils livrent directement les clients et n’ont pas d’importateur dans l’UE.

## Ce que la personne responsable doit faire

- Vérifier que la **déclaration UE de conformité** (lorsqu’elle est requise) et la **documentation technique** existent, et les tenir à la disposition des autorités.
- Fournir aux autorités les informations et documents demandés, dans une langue qu’elles comprennent.
- Informer les autorités lorsqu’elle a des raisons de croire qu’un produit présente un risque.
- Coopérer aux mesures correctives, comme un rappel.

Elle ne remplace ni une conception sûre ni les essais. C’est le point de contact que les autorités peuvent joindre dans l’UE.

## Où ses coordonnées doivent figurer

Le **nom, la raison sociale ou la marque déposée et les coordonnées, adresse postale comprise,** de la personne responsable doivent figurer sur le produit, son emballage, le colis ou un document d’accompagnement — et dans chaque annonce en ligne. Le [générateur d’étiquettes GPSR](/fr/eu-compliance/gpsr-label-generator/) les ajoute pour vous.

## Comment choisir un prestataire

- **Périmètre** : quelles catégories de produits et quels pays il couvre, et s’il propose aussi l’enregistrement REP emballages ou DEEE.
- **Documents** : examinera-t-il votre documentation technique ou se contentera-t-il de la conserver ?
- **Réactivité** : en combien de temps répond-il aux demandes des autorités et comment vous en informe-t-il ?
- **Contrat** : un mandat écrit qui désigne les produits, vos obligations et les siennes, et les conditions de résiliation pour chaque partie.
- **Prix** : les tarifs varient beaucoup selon le nombre de produits et de catégories. Comparez ce qui est inclus.

Nous pouvons vous présenter des prestataires sélectionnés : [trouver un prestataire](/fr/eu-compliance/find-a-provider/).

## Les cosmétiques, c’est différent

Les cosmétiques relèvent du règlement (CE) n° 1223/2009, pas du GPSR. Ils exigent une **personne responsable au sens du règlement cosmétiques**, qui gère le dossier d’information sur le produit, l’évaluation de la sécurité et la notification sur le portail CPNP.

## Sources

- [Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché, article 4](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/1020/oj/fra)
- [Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), article 16](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/oj/fra)
- [Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1223/oj/fra)